CONVENTION D’ASSISTANCE EN RADIO TRANSMISSION DE :

(   Secours  1) – (Sécurité 2) – (Recherche3) – (Prévention 4) – (Signalisation 5)- (Assistance 6)

ARTICLE 1 ER CHAMP D’APPLICATION :

 A daté du (00) (00) (0000)  (00  heures 00    )  à  (00  heures 00 )  pour une durée de (0  jour )  

 Il est convenu entre AICA - BFC ET    

 POUR L’OCCASION PRIX :   

Ce qui suit :AICA BFC assura une assistance en radio transmission de catégorie(1)(2)(3)(4)(5)(6 ) sur le parcours,sur le lieu de la manifestation, sur le périmètre d’intervention

 ARTICLE 2 – TECHNIQUE DE TRANSMISSION :

 A l’aide du matériel radio de service général privés appartenant aux sociétaires AICA BFC ,ou lui appartenant.

Sur les fréquence publique autorisées du 27 MHZ ( CITIZEN- BAND ) et sur les canaux libre, à l’exclusion des canaux d’appel :( 11 ; 16 appel en mer, 19, 27, D’urgence9 -De sécurité 30 Société National de Sauvetage en Mer, 32 protection civile ).

Les membres de l' association utiliseront une fréquence radio délivré par ARCEP (444.600 MHZ )

Un poste émetteur récepteur, pourra être mis à la disposition de l' organisateur,à sa demande sous son entière responsabilité.

 ARTICLE 3- RESPONSABILITE :

 Les sociétaires de AICA BFC sont responsables de leur situation, vis-à-vis des textes de potée législative et réglementaire, concernant les postes d’émission et réception radio- électriques privées.

La responsabilité de AICA BFC ne pourra en aucune façon être engagée, à la suite d’anomalies dans le déroulement de la manifestation, d’incidents ou d’accidents, dont pourraient être victimes, tant les organisateurs eux-mêmes, que les sociétaires de AICA BFC, ou des tiers.

L’organisateur prendra toutes dispositions à cet égard, de nature à décharger AICA BFC de toutes responsabilités.

Suivant accords préalables, les sociétaires de AICA BFC seront accompagnés ou non de responsable mandatés par les organisateurs.

 ARTICLE 4 – POLICE DE LA MANIFESTATION :

 AICA BFC assurera la police de la manifestation, de la circulation routière en accord avec les autorités compétentes, déchargent AICA BFC ou ses représentants, de toute responsabilité, en la matière.

 ARTICLE 5 –Assistance ANNEXES :

 AICA BFC mettra (1) ne mettra pas (1) à la disposition de 

Un matériel de sonorisation parlée ou musicale.

Dans l’affirmative, toutes déclarations d’utilisation publique de thèmes musicaux ou assimiles, à reproduction et retransmission réservées ou contrôlées, incomberont à :

 ARTICLE 6 – DEPLACEMENT :

 (1) Les sociétaires de AICA BFC ne seront pas déchargés de leurs frais.

(2)Il est convenu que …… ………participe au défraiement de l’assistance de AICA BFC de la présente convention pour le défraiement. de........€.......  

Le non respect par l'Association du nombre de signaleurs indiqués entraînera directement le réajustement du montant total au prorata du nombre de signaleurs fournis.

(3) Les repas seront mis à disposition des signaleurs par: 

ARTICLE 7- MODALITES D’ORGANISATION DE L’Assistance :

 Elles sont précisées par note particulière à la présente convention.

 ARTICLE 8 - DOCUMENTS A FOURNIR :

 L’organisateur devra remettre au début de l’épreuve à chaque signaleur l’arrêté préfectoral ou municipal de l’épreuve, et une copie de la réglementation de l’épreuve, ainsi que le plan du site de l’épreuve, et une attestation d’assurance couvrant l épreuve.

ARTICLE 9 - ANNULATION

 La manifestation peut être annulé par l’organisateur de la dite manifestation, aucune   pénalité ne sera due par le Partenaire si celui-ci avertit l’Association avant le début de la mise en place. Par mise en place, il est entendu le départ des membres de l’Association du siège social de l’association

Si l’annulation de l’assistance intervient alors que les membres de l’Association sont déjà sur les lieux de l’assistance, une pénalité de 50% du montant de l’assistance sera due. Si l’annulation intervient alors que la manifestation a déjà débuté– pour quelque motif qu’il soit– la totalité du prix prévu à l’article 6 sera dû

Si l’annulation de l’assistance est due aux autorités représentant l’Etat, aucune pénalité ne sera due par aucune des parties.

L'association au dernier moment peut fournir des signaleurs en plus que prévoit la convention, elle se réserve le droit de modifié le défraiement de celle-ci avec l'accord de l'organisateur.

                                                                          Fait en 2  exemplaires, dont un pour chacune des parties

                                              A                                     le :

Lu et approuvé :

SIGNATURE                       SIGNATURE

         Pièces annexes :

(1)     rayer les mentions inutiles.

(x) Mettre une croix dans les cases correspondantes.

Enregistré à L' Union des Signaleurs et Transmetteurs d' Europe sous le Numéro 001/21